LES DERNIERES DECISIONS DU CONSEIL GENERAL DE L'ORNE
Réunie le 27 juin 2008 sous la présidence d’Alain Lambert, la Commission permanente du Conseil général a pris les décisions suivantes :
ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEUR DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Monter, développer, pérenniser une activité économique représentent un défi au quotidien. Par leur audace, les créateurs-repreneurs d’entreprises insufflent de la dynamique au territoire et sont le reflet de son économie. Le Conseil général encourage les porteurs de projets grâce à plusieurs dispositifs :
- Favoriser la création et le maintien du commerce en zone rurale
Le soutien aux commerces de proximité représente un engagement fort du Conseil général, qui aide les commerçants et les artisans, notamment sous forme de bonifications d’intérêts.
La Commission permanente a accordé les bonifications d’intérêts suivantes :
- 202 € par an (pendant 5 ans) et 22 € par an (pendant 5 ans) pour la création d’un restaurant à Lonlay-l’Abbaye.
- 860 € par an (pendant 7 ans) pour la reprise de la supérette à Lonlay-l’Abbaye.
- 380 € par an (pendant 7 ans) pour la reprise d’un salon de coiffure à Briouze.
- 107 € par an (pendant 4 ans) et 58 € par an (pendant 4 ans) pour la création d’une entreprise d’électricité générale à La Selle-la-Forge.
- 239 € par an (pendant 7 ans) pour la création d’un salon de coiffure à Cerisy-la-Belle-Etoile.
- Deux fois 61 € par an (pendant 3 ans) pour la création d’une entreprise de bûcheronnage au Mêle-sur-Sarthe.
- 872 € par (pendant 7 ans) pour la création d’une activité de contrôle technique automobile à Bretoncelles.
- Aider directement les entreprises avec le Fonds départemental de développement économique
Ce dispositif permet de soutenir les projets de construction, d’acquisition, d’extension ou d’aménagement de locaux destinés à un usage professionnel. Le FDDE est versé directement aux entreprises. Sont pris en compte les projets prévoyant la création ou le maintien d’emplois sur une période de trois ans.
Dans le cadre de ce dispositif, 144 984 € ont été accordés à la fromagerie Gillot (SAS), située à St Hilaire-de-Briouze pour l’extension de ses locaux sur une superficie de 700 m2 (soit, 25% du coût total HT de ses investissements immobiliers). L’entreprise souhaite ainsi développer son cœur d’activité : le camembert au lait cru moulé à la louche.
L’entreprise produit actuellement 19 800 camemberts par jour. Pour répondre à la demande de ses clients, elle doit augmenter sa production d’environ 30%, soit produire environ 5 500 fromages supplémentaires. Forte de ce développement, l’entreprise compte créer dix emplois supplémentaires dans les trois ans. La fromagerie Gillot compte à ce jour 151 salariés.
- Aider les Très Petites Entreprises
La commission permanente a ainsi accordé les aides suivantes dans le cadre du Fonds départemental d’aide aux très petites entreprises :
- 17 700 € (sous forme d’avance remboursable, sur 5 ans sans différé) pour la reprise de la Sarl Denthec située à La Ferté-Macé. Celle-ci est spécialisée dans la fabrication de prothèses dentaires. Cette reprise va permettre de maintenir les deux emplois actuels ; la création d’un emploi supplémentaire est également envisagée en cours d’année.
- 2 655 € (avance remboursable sur trois ans, avec un différé de 6 mois) pour la création d’un salon de coiffure dans la zone commerciale de Perseigne à Alençon.
- Développer les zones d’activités
Dans le cadre du Fonds départemental d’aménagement des zones d’activités, dispositif à destination des collectivités locales et de leurs groupements pour la création, l’extension ou la requalification des zones d’activités, il est accordé :
- 100 000 € à la commune de Mortagne-au-Perche pour l’extension de la zone d’activité de Préfontaine, dans le but d’accueillir de nouvelles entreprises. Il s’agit aussi de répondre à des besoins d’extension d’établissements déjà implantés.. Le projet prévoit un lotissement d’activités à la carte de 14 lots.
- 18 668 € à la Communauté de communes du Pays Mêlois pour l’extension de la zone d’activités « la Crouillère », dédiée à l’accueil d’activités artisanales et commerciales (complément de subvention des 81 332 € accordés en 2004).
Le Conseil général, conscient du problème lié à la démographie médicale dans l’Orne, a mis en place plusieurs mesures afin de soutenir le maintien d’une offre de soins suffisante sur son territoire.
D’une part, le Conseil général en 2006, a confié au cabinet Revitalis Conseil, une mission de définition et de mise en œuvre d’une stratégie départementale visant à améliorer l’attractivité de l’Orne au plan des services de santé et à encourager l’installation de professionnels de santé.
L’objectif du marché à savoir l’installation de six professionnels de santé a été dépassé, puisque fin 2007, dix installations de médecins étaient en cours de finalisation.
D’autre part, lors de sa réunion du 30 novembre 2007, le Conseil général a amélioré son règlement d’attribution de subventions en faveur de la création de maisons médicales dans l’Orne pour répondre à la désertification des professionnels de santé dans le département, notamment dans les zones rurales.
Dans le cadre de ce programme, cinq maisons médicales ont été financées : Le Mêle-sur-Sarthe (hauteur de 50 000 € en 2005), Passais-la-Conception (39 379 € en 2008), La Sauvagère (32 000 € en 2008), Athis-de-l’Orne (41 600 € en 2008) et Saint-Pierre-d’Entremont (17 695 € en 2008).
- La Commission permanente retient une nouvelle opération, la création d’une maison médiale au Sap, subventionnée par le Département à hauteur de 50 000 €.
- Parallèlement à ces différentes actions, la Commission permanente a signé une charte partenariale régionale sur l’offre de soins ambulatoires et sur le déploiement des pôles de santé libéraux et ambulatoires en Basse-Normandie (PLSA).
Cette charte est le fruit d’une réflexion conduite au niveau régional, en partenariat avec l’Etat, la Région, les trois Départements bas-normands et les professionnels de santé.
Rappelons que les décisions prises par le Conseil général en faveur des maisons médicales prévoient la cohérence des projets avec la réflexion régionale sur les PSLA.
Les initiatives déjà prises par le Conseil général dans le domaine du soutien aux professions de santé, s’avèrent complémentaires des dispositifs nationaux dans le respect des missions respectives de chacun, privé et public.
ENTRE DOMFRONT ET BRIOUZE - RD 21
Dans le cadre du programme des travaux neufs sur les routes départementales, le Conseil général prévoit en 2008 la poursuite de la modernisation de la RD 21 entre Domfront et Briouze. Ce qui signifie des travaux de terrassement, d’assainissement et de chaussée entre la « Butte-rouge » à Dompierre et la RD 908 à Domfront (sections A1 et A2). Les travaux prévus se décomposent en trois sections :
- une tranche ferme entre la « Butte-rouge » à Dompierre et la RD 260 à Champsecret,
- une tranche conditionnelle entre la RD 260 à Champsecret et la rivière « l’Andainette »,
- et une seconde tranche conditionnelle entre la rivière « l’Andainette », et la RD 908 à Domfront.
La Commission permanente a voté 6 millions d’euros HT pour la réalisation de ces travaux.
Le parc social public compte dans l’Orne près de 22 000 logements qui se répartissent sur 155 communes du département. La Sagim, Société d’Aménagement et de Gestion Immobilière, est un des principaux bailleurs sociaux du département, dont les 5 583 logements locatifs touchent 63 communes (agglomérations d’Alençon, Argentan, Flers et Mortagne-au-Perche).
Dans le cadre de la convention ANRU portant sur la rénovation urbaine du quartier St Sauveur à Flers, la Sagim envisage un programme de reconstruction de 50 logements à Flers (Zone N.A de « la Fournière », rue de la Fournière)
Le Conseil général soutient cette initiative à hauteur de 250 000 €.
Le sport est au premier rang des loisirs des Ornais : près de 20% d’entre eux pratiquent une activité physique au sein d’un club.
Depuis plus de 30 ans, le Conseil général appuie cette dynamique et aide à la densification du réseau d’équipements destiné au grand public et à la compétition.
Son objectif prioritaire : donner à chacun la possibilité de suivre, à proximité de son domicile, un enseignement sportif adapté à son niveau et à ses objectifs.
Ainsi, la Commission permanente a accordé un montant total de 61 500 € de subventions pour le domaine du sport :
- Un total de 10 600 € pour 25 sportifs de haut-niveau (aéronautisme voltige, canoë-kayak, badminton, handisport cyclisme et tennis de table, athlétisme course sur piste, judo, ski nautique, sports automobile karting).
- 31 700 € pour les Comité départementaux,
- 14 650 € pour des manifestations sportives,
- 4 550 € au titre d’aides exceptionnelles.
AIDES AUX PROJETS DE LA JEUNESSE ORNAISE
Vous voulez pratiquer un sport, préparer un diplôme d’animation, bénéficié d’une aide pour partir en vacances ? Le Conseil général soutient les initiatives dynamiques des jeunes Ornais.
La Commission permanente a accordé plus de 10 000 € d’aides réparties de la façon suivante :
- 500 € pour les bourses BAFA et BAFD,
- 7 315 € pour des manifestations en faveur de la jeunesse,
- 2 200 € au titre de dossiers spécifiques.
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