ELECTIONS AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENçON

ELECTIONS AU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON

                        Des élections au Tribunal de Commerce d’Alençon auront lieu en octobre prochain afin de pourvoir huit sièges vacants.

Les dates fixées sont les suivantes :

-         le jeudi 9 octobre 2008

-         et le mercredi 22 octobre 2008, en cas de second tour.

Les électeurs chargés d’élire les membres du Tribunal de Commerce d’Alençon sont appelés à voter par correspondance.

Conformément aux dispositions en vigueur, la déclaration de candidature doit être faite par écrit et signée par le candidat. Celle-ci doit être déposée personnellement ou par un mandataire, à la Préfecture au plus tard le :

-         VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2008, à 18 Heures

Le bureau des Elections et de la Réglementation est à votre disposition pour toutes précisions utiles aux numéros suivants concernant notamment les conditions d’éligibilité à cette fonction.

-         02.33.80.61.50.

-         02.33.80.61.51.